Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier 2010/2011: Dalloz Référence telecharger


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Si la protection des intérêts financiers publics par des sanctions adaptées est un aspect classique des finances publiques françaises, la question de la responsabilité des gestionnaires connaît une nouvelle actualité, du fait de la modernisation très marquée de la gestion publique, et un développement sensible.
Alors que les juridictions financières se préparent à vivre l'une des réformes les plus substantielles de leur histoire, le présent ouvrage offre un exposé unique et complet du système répressif de droit public mis enoeuvre par la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) afin sanctionner les fautes de gestion commises dans la sphère publique. Il met à la dispositions des praticiens et des professionnels l'ensemble des informations dont ils ont besoin pour aborder ce domaine, à partir d'une analyse exhaustive des textes et, surtout, de la jurisprudence de la Cour depuis 60 ans et du Conseil d'État, juge de cassation, en vue d'une meilleure compréhension de ses subtilités.
Tous les aspects sont traités : philosophie générale de la répression en matière de finances publiques, champ des justiciables, typologie détaillée des infractions, appréciation de la responsabilité individuelle, sanctions, questions de procédure, relations avec les sanctions pénales, systèmes de responsabilité proches existants dans d'autres pays. Il tient également compte des réformes en cours au sein des juridictions financières, qui verront les activités juridictionnelles prendre de l'importance.
D'un accès facile, l'ouvrage répond principalement aux préoccupations des professionnels du droit, avocats, magistrats et membres de corps de contrôle. Il est également destiné aux praticiens des finances publiques, gestionnaires publics de l'État, des collectivités locales ' élus et agents ', des établissements publics et des structures parapubliques, en France et dans les pays étrangers, principalement francophones. Il s'adresse aussi aux universitaires et aux étudiants, et plus largement, à tout citoyen intéressé par la gestion des affaires publiques. Nicolas Groper, ancien magistrat à la Cour des comptes et Secrétaire général de la Cour de discipline budgétaire et financière, est actuellement Conseiller de coopération et d'action culturelle à l'Ambassade de France au Niger. Il est co-auteur des Grands arrêts de la jurisprudence financière, Dalloz, 2007 et a publié de nombreuses chroniques de jurisprudence, en particulier à l'Actualité juridique Droit administratif.

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