Liberté contractuelle et droits réels telecharger


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La question de l application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d intérêt, suscité par l actualité. Outre l admission d un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innommés, dans la lignée de la « Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens ». Qu on l approuve ou qu on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.

8 mai 2007 . Pedro le coati : 2 tomes (co-scénario et dessin de Gaudelette) . Prix BD humour (Festival de Sierre 2001) : La vie est courte, tome 3. Meilleur.
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