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Droit commercial

L'ambition de cet ouvrage est de fournir des indications claires, précises et complètes, sur les notions formant ce que l'on pourrait appeler le droit commercial général, dont l'étude constitue le préalable nécessaire à tout approfondissement des rameaux spécialisés de cette branche complexe du droit.
Dans cette optique, l'accent est logiquement mis sur les trois piliers du droit commercial que sont classiquement les actes de commerce, les commerçants, et le fonds de commerce.
Cependant, une place non négligeable est également faite à certains aspects moins tra­ditionnels de la matière : sont ainsi présentées non seulement les notions essentielles du droit de la distribution mais aussi les garanties et les contraintes issues des données actuelles du droit de la concurrence et de la consommation.

Chapitre 1. - Les actes de commerce
Section 1. - La notion d'acte de commerce
Section 2. - Le régime des actes de commerce

Chapitre 2. - Les commerçants
Section 1. - La notion de commerçant
Section 2. - Le statut du commerçant
Section 3. - Les partenaires du commerçant

Chapitre 3. - Le fonds de commerce
Section 1. - La notion de fonds de commerce
Section 2. - Les opérations sur le fonds de commerce
Section 3. - Le bail commercial

Chapitre 4. - L'encadrement de l'activité commerciale
Section 1. - L'encadrement institutionnel
Section 2. - L'encadrement juridique

Cette nouvelle édition est à jour des modifications législatives et réglementaires récentes, notamment du décret du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du Code de commerce.

L'auteur

Bruno Petit est agrégé des facultés de droit et conseiller à la Cour de cassation.

La Fouine en mode sale sur "QDS" [vidéo]. News. Le rappeur du 78 dévoile un nouvel extrait de "Capitale du crime censuré" et comme on pouvait s'y attendre, il reste dans le retour au rap street.
2 juin 2015 . Pour illustrer la leçon sur l'antiquité, les Ce2 ont construit des monuments gallo-romains dans le sable: pont, acqueduc, thermes, arène, théâtre.
La névrose d'angoisse et les états d'émotivité anxieuse. Clinique. Pathogénie. traitement. HECKEL, Françis. Paris, Masson, 1917. In-8. Collation : VII, 535 pp.
On dit ouverte, ajourée, maçonnée et essorée, de la porte, des fenêtres, des . Belgrade est une ville ouverte, car son ancienne forteresse turque ne peut . (Politique) Qualifie une élection d'un parti à laquelle tout le monde peut voter, . ouvert figure dans le recueil de vocabulaire en français ayant pour thème : bouteille.
Ce livre décrit un travail qui a fortement évolué, tout en restant toujours central dans la vie des personnes. Il est devenu moins saisissable, largement ambivalent.
28 déc. 2007 . Paris, Opéra-Comique. 25-XII-2007. Claude Debussy (1862-1918) : La boîte à joujoux. Ensemble Agora : Catherine Puertolas, flûte, flûte en sol.
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