Code général des collectivités territoriales 2009 telecharger
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6e édition à jour au 16 octobre 2008
Enrichi d'une sixième partie relative aux collectivités d'outre-mer, ce code contient aussi des extraits d'autres textes dont : le Code du patrimoine, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code du tourisme ou le Code de la voirie routière.
Parmi les nouveautés
° Le décret du 22 septembre 2008 portant extension du CGCT aux communes de la Polynésie française ;
° Le décret 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
° Le décret du 25 août 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles ;
° La loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat ;
° Le décret du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes ;
° La loi du 16 avril 2008 sur la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale ;
° La loi du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales.
Et toujours
Les décisions de jurisprudence les plus récentes, les références bibliographiques, les réponses ministérielles relatives aux collectivités locales et les commentaires spécifiques à l'outre-mer.
Les auteurs
Commenté par les professeurs Jacques Moreau (directeur), Jean-Jacques Bienvenu, Christian Debouy, Olivier Gohin, Gérard Marcou, Dominique Turpin.
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Vive les territoires !, Paris, IRD Éd., 384 p. [4] CHOUVY P.-A., Laniel L., 2004. « Drogues illicites, territoire et conflits en Afghanistan et en Birmanie », in CHOUVY P.-A., Laniel L., éd., « Géopolitique des drogues illicites », Hérodote, n° 112, p. 84-104. ; TADIÉ J., 2006. « Les caïds et la ville à Jakarta ». Revue Tiers-Monde, n°.
la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, .. architecturale) de milliers d'écoles, collèges, lycées, universités dans la période du .. 9 août 1879 : Loi structurant les Écoles Normales primaires. 27 février 1880 : Loi .. En 1880 est rédigé un «règlement pour la construction et l'ameublement des.
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Elle est aussi la protectrice de la santé familiale et la déesse de la guerre (elle représente d'avantage, -dans un monde ou la guerre est omniprésente-, l'art de.
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