Manuel pratique d'impôt des sociétés telecharger


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Après un rappel des notions élémentaires du droit fiscal, le Manuel pratique d'impôt des sociétés expose les règles d'assujettissement à l'impôt des sociétés et le régime de l'assiette de cet impôt : détermination des bénéfices imposables ou immunisés, ainsi que la description des frais professionnels déductibles. Ensuite, la déclaration fiscale à l'impôt des sociétés est analysée cadre par cadre, poste par poste. L'ouvrage se termine par le calcul de l'impôt et un nouveau chapitre consacré à la procédure de contrôle de la déclaration fiscale.
Des exemples chiffrés et d'écritures comptables accompagnent les exposés théoriques.
Pour cette 6e édition, l'ouvrage a été entièrement remis à jour, notamment quant à la jurisprudence, et commente toutes les modifications apportées par la loi du 24 décembre 2002.
L'ouvrage séduira tant les praticiens de la comptabilité et de la fiscalité que le juriste qui trouvera dans les références nombreuses et de toute nature de quoi alimenter sa recherche.

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26 août 2017 . ACCUEIL >> Emploi >> Rémunération >> L'épargne salariale en six dates clefs . Les six dates-clefs de l'évolution législative de l'épargne salariale : . 4 mai 2004 : la loi relative au dialogue social modifie le mode de.
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4 juin 2009 . Ce que l'on constate, c'est que les groupes français expatriés parlaient français et . des reconstructions de la situation linguistique de l'époque classique. .. donner des coups de pied » RCelt 5, 222, Châtell. .. Les dictionnaires sont muets sur de tels sens et le FEW n'enregistre de ... (Savary 1741, vol.