La responsabilité civile, administrative et pénale : Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux telecharger


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La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions de leur mise en cause et des fondements de ces règles. Outre les questions de responsabilité civile et administrative, une large place est accordée à la responsabilité pénale. Depuis quelques années en effet, les dommages causés aux usagers des services entraînent des condamnations pénales de l'ensemble des intervenants sociaux, malgré l'application de la loi du 10 juillet 2000 relative aux délits non intentionnels. Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions de la jurisprudence civile et administrative, notamment les extensions de la jurisprudence Blieck. Sont également abordées les conséquences éventuelles, du renforcement du droit des usagers, promu par la loi du 2 janvier 2002, sur la responsabilité des professionnels du travail social. Comme dans la précédente édition, l'auteur examine de nombreuses situations concernant les différentes populations : enfants, personnes âgées, enfants et adultes handicapés.

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