Organiser la transmission de son patrimoine : Opportunités économiques, juridiques et fiscales telecharger


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Assurer la protection de son conjoint, préparer l’avenir de ses enfants, gratifier un parent proche, répartir ses biens, prévenir les dissensions entre les héritiers... constituent, parmi d’autres, des préoccupations légitimes qui incitent à organiser la transmission de son patrimoine plutôt que de se voir imposer les règles de succession légales, aux conséquences éloignées de ses souhaits. De surcroît, élaborer et mettre en place les éléments de cette transmission fournissent l’occasion d’optimiser la gestion de ses biens et de réduire son exposition fiscale. Cet ouvrage recense et expose tous les mécanismes propres à atteindre les objectifs recherchés ;
· La transmission passive : ce sont les règles légales qui s’appliquent ; obligatoirement de toute façon pour une partie plus ou moins étendue de toutes les successions ; ou par choix, lorsqu’elle s’accorde aux objectifs visés.
· La transmission active avec effets immédiats : c’est le domaine des donations et, secondairement, des sociétés civiles. Le donateur entend régler le sort d’une partie de ses biens de son vivant, pour aider précocément son entourage, ou contrôler ce qu’il donne.
· La transmission active avec effets reportés : c’est le champ des testaments, des legs, mais également des avantages matrimoniaux et donations entre époux, ainsi que de l’assurance-vie.
Un manuel synthétique, ordonné et pratique, à la portée du plus grand nombre.

18 déc. 2015 . This is a digital copy of a book that was preserved for generations on library . Marks, notations and other maiginalia present in the original volume will ... titutions politiques et militdres qui leur ^taient propres, ... uses cl^ssiqu^ e^ if» modules italiens, pouss^ jusqu'^ .. Il accompagna le doc de Suder-
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