La politique européenne des aides d'état dans le secteur aérien telecharger


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La problématique du contrôle de l'attribution des aides d'état dans le secteur du transport aérien européen est une question très complexe et préoccupante au sein de la matière de la concurrence européenne, du fait qu'elle se situe à la croisée des chemins, entre d'une part la préservation de la concurrence sur le marché du secteur aérien européen ; et d'autre part l'assurance d'un niveau de service élevé à l'ensemble des citoyens de l'Union Européenne. Le transport aérien, qui est incontestablement l'un des secteurs les plus "intégrés" de l'Union Européenne, est en perpétuelle évolution, notamment les politiques mises en œuvre par les institutions de l'Union pour contrôler l'attribution des aides d'états aux compagnies aériennes et aux infrastructures aéroportuaires, depuis la signature du Traité de Rome en 1957, jusqu'à nos jours. Entre maturité du secteur du transport aérien européen, et difficultés d'adaptation des politiques de contrôles de l'attribution des aides d'état, il s'agit d'un thème précurseur pour l'ensemble du droit européen, et plus particulièrement pour les autres moyens de transport en cours de développement sur notre territoire.

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