Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale des personnes morales telecharger


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Louvrage contient le texte des contributions présentées à Amiens lors dun colloque organisé le 12 février 2009. Ces contributions sont consacrées à: La poursuite des personnes morales, (Mikaël Benillouche, Maître de conférences à lUniversité de Picardie Jules Verne); La disparition du principe de spécialité, (Olivier Sautel, Maître de conférences à lUniversité de Montpellier 1); Lexigence variable de lidentification de la personne physique,(Jean-Yves Maréchal, Maître de conférences à lUniversité de Lille II); Eléments de droit comparé, (Cristina Mauro, Maître de conférences à lUniversité Paris II) Responsabilité pénale de la personne morale et infractions du droit pénal des affaires, (Haritini Matsopoulou, Professeur à lUniversité du Maine); Responsabilité pénale et administrative des personnes morales et infractions boursières, (Anne-Dominique Merville, Maître de conférences à lUniversité de Cergy-Pontoise); La responsabilité pénale en droit du travail : vers un nouvel équilibre entre personnes physiques et personnes morales ? (Alain Coeuret, Professeur à lUniversité de Cergy-Pontoise) Responsabilité pénale de la personne morale et droit de la concurrence, (Irène Luc, Chef du service juridique du Conseil de la concurrence, Magistrat détaché).

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03 87 54 74 71 . 71e section : Sciences de l'information et de la communication . Depuis 2016 : Responsable des études DUT Techniques de commercialisation (IUT . Depuis 2006 : Membre de l'AMADES, Anthropologie médicale appliquée au . 283-299. PORDIÉ, Laurent et SIMON, Emmanuelle, 2013. La production.